La Chambre d’Agriculture Aube-Haute-Marne envisage d’organiser une collecte de pneus usagés. Afin d’identifier les besoins sur les 2 départements, nous vous sollicitons pour répondre à une enquête qui permettra d’estimer le volume de pneumatiques usagés utilisés pour le lestage des silos.

Cette collecte se réalisera uniquement si le tonnage est suffisamment important. C’est pourquoi, nous comptons sur votre mobilisation à tous pour prendre quelques minutes de votre temps et répondre aux questions en cliquant sur le lien ICI !

Dans la mesure où vos retours permettront d’émettre une suite favorable à cette enquête, la Chambre d’Agriculture réalisera des dossiers de demande de financements auprès de différents partenaires.

Les tarifs vous seront communiqués ultérieurement.

Nous vous remercions par avance pour vos réponses.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Anne Charline DELARUE au 06 46 42 79 29 ou par mail : acdelarue@haute-marne.chambagri.fr.

En complément nous vous partageons le décret du 2 Mars 2023 :

Décret n° 2023-152 du 2 mars 2023
[Si le décret ne précise pas les conditions financières de la reprise des pneus d’ensilage, il interdit d’en recevoir de nouveaux]

Le décret définit des règles de gestion relatives aux déchets de pneumatiques en matière de collecte et de traitement. Par ailleurs, il définit les conditions de mise en œuvre de la REP applicable aux producteurs de pneumatiques pour satisfaire leurs obligations dans ce domaine. Il prévoit également des dispositions adaptées pour la gestion des déchets de pneumatiques dans les collectivités territoriales d’outre-mer afin de tenir compte de l’organisation actuelle de la filière dans ces territoires, tout en permettant aux éco-organismes de remplir leurs obligations de REP sur l’ensemble du territoire national. Il met en place une obligation de reprise sans frais et sans obligation d’achat de pneumatiques usagés par les distributeurs de pneus, et prévoit les mesures relatives à l’encadrement de ce dispositif. Enfin, il prévoit le principe d’une prise en charge des déchets de pneus utilisés pour l’ensilage par les éco-organismes et les systèmes individuels agréés pour laquelle les modalités opérationnelles seront précisées dans le futur cahier des charges de la filière.

« Art. R. 543-138.-Il est interdit :
« 1° D’abandonner, de déposer dans le milieu naturel ou de brûler à l’air libre des pneumatiques ;
« 2° De réceptionner des déchets de pneumatiques dans les installations de stockage de déchets et dans les installations d’incinération sans valorisation énergétique de déchets ;
« 3° De réceptionner des déchets de pneumatiques dans les exploitations agricoles.
« Un arrêté du ministre chargé de l’environnement peut préciser les exigences à respecter pour le traitement et la valorisation des déchets de pneumatiques.

Cliquez ICI pour lire le décret en entier !