Communiqué de la DDT de l’Aube aux éleveurs bovins 

Les exploitations qui seraient impactées par la fièvre catarrhale ovine (FCO) peuvent demander auprès de la DDT la reconnaissance du cas de force majeure (épizooties de FCO) pour le non-respect de certaines obligations qui leur incombent au titre de la PAC et notamment pour les aides couplées animales.

Étant donné les dates d’arrivées de ces épizooties sur notre département, seule l’Aide Bovine est possiblement impactée en 2024 (ratio de productivité, maintien des animaux durant la période de détention obligatoire).

Si vous vous trouvez dans une telle situation, la demande de reconnaissance de cas de force majeure, accompagnée de justificatifs (Inventaire d’équarrissage, analyses et attestations vétérinaires…), doit être envoyée par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

            Direction Départementale des Territoires de l’Aube
            Service Agriculture et Espace Rural / BPAC
            1 boulevard Jules Guesde
            CS 40769
            10026 TROYES Cedex

Le GDS10 propose un modèle de courrier à adapter selon votre situation.

Dans le cas où ces épizooties auraient une incidence sur les critères d’accès aux aides PAC 2025 (ICHN, Aides ovines, caprines, bovines, Maec localisées, MAEC Système, aides Bio), nous communiquerons un modèle de courrier adapté à ces situations. Pour chacune de ces aides, les critères pouvant être impactant sont : ratio de productivité, taux de chargement, maintien des animaux durant la période de détention obligatoire.