L’aide d’urgence de 75 millions décidée par le gouvernement sera débloquée à hauteur de 30 % dès cette fin d’année.

Il est possible de déposer un dossier jusqu’au 6 décembre à 14h00 sur le site dédié de FranceAgriMer.

Le Gouvernement a annoncé une aide d’urgence de 75 M€ pour les éleveurs qui subissent de la fièvre catarrhale ovine (FCO).  Cette aide a pour vocation d’indemniser la surmortalité liée à la FCO 3 et 8. C’est-à-dire, une partie des pertes directes en indemnisant les animaux de plus d’un an, morts entre le 5 aout et le 30 septembre 2024.

Une enveloppe de 25 millions d’Euros a été fléchée pour une avance de 30 % du montant calculé des pertes.

Il est possible de déposer un dossier jusqu’au 6 décembre à 14h00 sur le site dédié de FranceAgriMer : cliquez ICI

Début 2025, il sera possible de faire une demande pour le solde (avec prise en compte de la surmortalité jusqu’au 31/12/2024). Les éleveurs qui n’auront pas fait la demande d’avance, pourront déposer une demande sur les pertes de toute la période retenue. Attention si vous avez fait une demande d’acompte, vous devrez quand même effectuer une demande de solde.

L’indemnisation de la surmortalité liée à la FCO sur une période allant jusqu’au 31 décembre 2024 sera déployée début 2025 en complément de la présente avance et en articulation notamment avec les différents programmes MHE et FCO-8 prévus par le Fonds de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE).

Sont indemnisables :

• Les ovins de + d’un an – FCO 3 & 8
• Les Bovins de plus d’un an – FCO 3

Les montants sont forfaitaires :

• Les ovins de + d’un an : 330 €
• Les Bovins de1 à 2 ans : 1900 €
• Les bovins de plus de 2 ans : 2500 €

Attention pour avoir droit à cette aide votre exploitation doit avoir été reconnue foyer FCO 3 ou 8 avec une prise de sang attestant la contamination d’un ou plusieurs animaux.

Les demandeurs récemment installés en élevage :

• Ne pouvant justifier du nombre d’ovins de plus de six mois au 1er janvier 2024 ;
• Ne pouvant justifier du nombre de bovins dans la BDNI au 1er juillet 2024 (en cas d’installation entre août et septembre 2024) ;

Doivent obligatoirement justifier du nombre d’animaux à la date de confirmation du foyer par catégorie via le registre d’élevage et devront justifier de leur statut de jeune agriculteur (JA) ou de nouvel installé (NI) en élevage de ruminants par un justificatif officiel de la date d’installation (Attestation de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) précisant l’activité, arrêté de recevabilité Jeune Agriculteur ou certificat de conformité, …).

Attention : seuls les dossiers dont le montant est supérieur à 500 € seront pris en compte

Le montant de l’aide pourra varier si l’enveloppe est insuffisante, un coefficient stabilisateur sera appliqué.

Notice de l’aide : cliquez ICI