L’Yonne a été reconnu le 13 février au titre des calamités agricoles sur perte de récoltes de fourrages sur les prairies par une commission nationale, à l’exception du Gâtinais pauvre.

Vous êtes exploitant actif, ayant des prairies sur une commune reconnue sinistrée, avec une part importante de prairies sur l’exploitation, et vous n’avez pas souscrit d’assurance prairie en 2018, alors…faites votre déclaration

La perte calculée automatiquement en fonction des éléments déclarés devra dépasser 13 % du produit brut théorique de l’exploitation et devra atteindre au moins 1000 € pour une indemnisation.

2 possibilités s’offrent à vous :

• Réaliser une télédéclaration sur le site TéléCALAM.
  Attention : pour une première inscription, un délai d’environ 7 jours est à prévoir, afin de recevoir par voie postale le code d’activation de votre compte. Ce code vous permettra de réaliser la première connexion à l’application.
• Réaliser une déclaration papier (cf document joint). Dans ce cas, des justificatifs (notamment d’assurance) devront être envoyés avec votre déclaration.

Télédéclaration
Vous trouverez toutes les informations, avec un guide pour vous aider dans votre télédéclaration ci-joint ou sur le site suivant :
http://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Mesures-nationales-et-mesures-exceptionnelles/Calamites-agricoles/Calamites-agricoles-2018

L’accès à TéléCALAM se fait via le site internet Mes Démarches. Cliquez sur « Exploitations agricoles », puis «Demander une indemnisation calamités agricoles » :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation?id_rubrique=12

Pour permettre d’avoir accès à toutes les informations, la DDT vous suggère d’autoriser les fenêtre pop-up.

Quelques consignes ou précisions

Pour déclarer vos surfaces en prairies, il y a plusieurs types de prairies :
–        Prairies naturelles = prairies permanentes et prairies de plus de 5 ans
–        Prairies artificielles = luzerne pures
–        Prairies temporaires = autres prairies et mélanges

Surfaces de l’exploitation non située dans l’Yonne :
Les surfaces situées dans la Côte d’Or et la Nièvre sont éligibles car ces départements sont aussi reconnus au titre des calamités.

Pour déclarer vos animaux présents au 15/05/2018 et les ventes 2017 demandez nous vos effectifs.
Les catégories indiquées dans le tableaux à remplir ne sont pas exhaustives:
– Il faut ajouter les femelles de 1 à 2 ans de race à viande aux mâles de 1 à 2 ans, et les femelles laitières de 1 à 2 ans aux mâles de 1 à 2 ans de race laitière.
– Pour la catégorie génisses de souche de moins de 1 an, sont comptabilisés les femelles de moins de 1 an et les mâles de 3 mois à 1 an de race laitières et allaitantes.
– Enfin dans la catégorie des génisses de plus de 2 ans de race laitière, il faut rajouter les génisses de plus de 2 ans de race à viande.

Finalisation de la télédéclaration :
IMPORTANT : A la fin de la télédéclaration, il est important de valider par signature électronique et surtout de quitter l’application en cliquant sur « se déconnecter », sinon votre dossier pourra ne pas être considéré comme signé mais restera en cours de déclaration.

Cliquez sur le guide télédéclaration

cliquez sur le formulaire complet 2018 fourrages Yonne