Les délais de notification pour les documents de circulation

Pour information, et comme certains l’ont déjà vu, au JO de dimanche est paru l’arrêté de mise en œuvre de la conditionnalité 2022 avec le point de contrôle sur les délais de notification des mouvements OC conformes à ce qu’ont indiqué les ASP sur le terrain.



Share Button
Print Friendly, PDF & Email

Sur mars 17, 2022, posté le: Newsletter par

Votre avis nous intéresse...

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Time limit is exhausted. Please reload CAPTCHA.