Une aide aux éleveurs est mise en place pour prendre en charge une partie des surcoûts d’alimentation animale engendré par les conséquences de la guerre en Ukraine.
Il s’agit du dispositif « Alimentation animale-éleveurs » pour financer le soutien des exploitations agricoles et piscicoles impactées par la hausse des charges d’alimentation.
Cette mesure était ouvert jusqu’au 17 juin 2022 à 14h, et dotée d’une enveloppe de 308,5 millions d’€ (plafond de 35 000 € par exploitation).
Le dispositif est prolongé de 2 semaines.
Le téléservice de la mesure alimentation animale du Plan de résilience a été prolongé de 2 semaines par France AgriMer. Le dépôt des dossiers est désormais possible jusqu’au mercredi 29 juin à midi.

Des informations détaillées et le lien pour télédéclarer sont disponibles sur le site internet de FranceAgriMer à l’adresse suivante :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-resilience/Alimentation-animale-eleveurs
 
Les demandes d’aides devront impérativement être faites sur la plate-forme d’acquisition des données (« PAD ») de FranceAgriMer : https://pad.agriculture.gouv.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=UKRAINE_ELEVEUR_2022

Vous trouverez ci-après quelques détails sur ce dispositif :

Sont éligibles à cette mesure, les exploitants :

• avec un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide
• ayant au moins 3 000 € de charges d’alimentation sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021
• ayant un taux de dépendance à l’alimentation animale d’au moins 10 %

Le taux de dépendance est calculé sur la base du dernier exercice clos au plus tard le 28/02/2022 comme suit :
Taux de dépendance = charges d’alimentation animale / charges d’exploitation totales
3 catégories de bénéficiaires sont ainsi définies :

• catégorie 1 : taux de dépendance compris entre 10 % et 30 %(exclu)
• catégorie 2 : taux de dépendance compris entre 30 % (inclus) et 50 % (exclu)
• catégorie 3 : taux de dépendance supérieur ou égal à 50 %

Le montant de l’aide est calculé de la façon suivante :

• catégorie 1 : aide forfaitaire de 1 000 €
• catégorie 2 : 40 % de prise en charge, soit aide = (achat alimentation du 16/03/21 au 15/07/21 (€) *40%) * 0,4
• catégorie 3 : 60 % de prise en charge, soit aide = (achat alimentation du 16/03/21 au 15/07/21 (€) *40%) * 0,6
  Pour les catégories 2 et 3, un pourcentage forfaitaire de 40 % au montant de référence est appliqué correspondant à la hausse du coût de l’alimentation animale moyenne constatée du fait de la guerre en Ukraine.
  L’aide sera plafonnée à 35 000 € par entreprise.

Un coefficient stabilisateur pourrait être appliqué sur le montant individuel de l’aide si le montant total des demandes d’aides individuelles est supérieur à l’enveloppe prévue.
La demande d’aide est dématérialisée et déposée exclusivement sur la Plate-forme d’Acquisition de Données (PAD) de FranceAgriMer.

Les dossiers pourront être déposés sur la Plateforme de FranceAgriMer à partir du 30 mai 2022 à 14h et jusqu’au 17 juin 2022 à 14h.

Devront être joints à la demande :

• un RIB
• une attestation comptable établie par un centre de gestion agréé, un expert-comptable ou un commissaire aux comptes, en utilisant le modèle type joint à cet article, qui spécifiera :
• le montant des charges d’alimentation sur la période de référence
• le montant des charges d’alimentation sur le dernier exercice clos au plus tard le 28/02/2022
• le montant total des charges d’exploitation sur le dernier exercice clos au plus tard le 28/02/2022

Afin de vous faciliter l’accès pour l’élaboration de l’attestation comptable, vous trouverez ci-joint un modèle vierge, celui-ci se trouvant également sur le site de FranceAgriMer :

• Attestation : cliquez ICI
• Décision : cliquez ICI

Vos contacts :

Votre Coopérative ALYSE :
L’ensemble de vos conseillers d’élevage se tient à votre disposition. Vous pouvez également contacter les collaborateurs de votre EdE : 03.86.92.36.38.

Votre Chambre d’Agriculture :

• Chambre d’Agriculture de l’Aube : 03.25.43.72.72
• Chambre d’Agriculture de Côte d’Or : Pauline BOULEY – 03.80.90.89.09.
• Chambre d’Agriculture du Loiret : Delphine MAMES – 02.38.71.95.21.
• Chambre d’Agriculture de l’Yonne : Marianne RANQUE – 03.86.51.74.08.