La télé-déclaration des demandes d’aides animales 2018 est ouverte. Connectez-vous sur le site Télépac : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action pour faire faire votre déclaration :

Jusqu’au mardi 31 janvier 2018 pour les aides ovines et caprines

Jusqu’au lundi 15 mai 2018 pour les aides aux bovins allaitants et bovins laitiers

L’aide aux bovins allaitants (ABA)

Bénéficiaires :

• détenteurs de vaches destinées à l’élevage de veaux pour la production de viande;
• détenir au moins 10 vaches éligibles ou 10 UGB (vaches, brebis*, chèvres*) dont 3 vaches éligibles.

*Femelle ayant mis bas au moins une fois ou âgée d’au moins un an au 01/01/18

Animaux éligibles : les vaches ayant vêlé au moins une fois, de race à viande ou mixte (ne servant pas à la production laitière) ou issue d’un croisement et destinées à l’élevage de veaux pour la production de viande.

Chaque femelle ne peut être primable qu’une fois par campagne.

Période de détention obligatoire (PDO) : l’effectif éligible doit être maintenu pendant une durée de 6 mois, à partir du lendemain de la date de la télé-déclaration.

Possible pendant la PDO, de remplacer les vaches par des génisses*, dans la limite de 30 % de l’effectif primable.

Cas des nouveaux producteurs : tout exploitant qui détient pour la première fois un cheptel allaitant depuis moins de 3 ans, entre le 1^er janvier 2015 et la date de dépôt de la demande d’aides (JA, nouvel installé, nouvel atelier de production), des génisses* pourront être prises en compte à hauteur de 20 % maximum des vaches présentes au moment de la télé déclaration. Une forme sociétaire est dite « nouveau producteur » si tous les associés exploitants sont chacun « nouveau producteur ».

*Génisse : femelle d’au moins 8 mois n’ayant jamais vêlé.

 Obligations de l’éleveur

• Notifier les mouvements des animaux dans les délais réglementaires à l’EDE. Un animal pour lequel un mouvement est notifié hors délais n’est pas éligible.
• Localiser les animaux.
• Respecter le caractère allaitant du troupeau : produire au moins 0,8 veau né par vache sur les 15 mois précédant le dépôt de la demande d’aide (détenu au moins 90 jours).

 Montant de l’aide ABA (estimé)

• 167 €/vache de la première à la 50^ème ;
• 124 €/vache de la 51^ème  à la 99^ème ;
• 66 €/vache de la 100^ème à la 139^ème

La transparence GAEC est appliquée pour les montants selon les parts sociales détenues par chacun.

Les aides aux bovins laitiers (ABL)

Bénéficiaires

• vous êtes producteur de lait et votre cheptel a produit du lait entre le 1^er avril 2017 et le 31 mars 2018,
• vous êtes enregistré à l’EDE conformément à la réglementation en vigueur (arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs).

Animaux éligibles : vache, ayant déjà vêlé, appartenant à une race laitière ou mixte ou issue d’un croisement avec l’une de ces races et destinée à la production de lait.

Une vache ne peut être primable qu’une fois par campagne.

Période de détention obligatoire (PDO) : l’effectif éligible doit être maintenu pendant une durée de 6 mois, à partir du lendemain de la date de la télé-déclaration.

Possible pendant la PDO, de remplacer les vaches par des génisses*, dans la limite de 30 % de l’effectif primable.

*Génisse : femelle d’au moins 8 mois n’ayant jamais vêlé.

Obligations de l’éleveur

• Notifier les mouvements des animaux dans les délais réglementaires à l’EDE. Un animal pour lequel un mouvement est notifié hors délais n’est pas éligible.
• Localiser les animaux.

Plafond et transparence des GAEC :

Les montants unitaires des aides aux bovins laitiers seront calculés en fin de campagne afin de respecter les plafonds budgétaires au niveau national.

L’aide laitière de base hors zone de montagne est plafonnée à 40 vaches primées par exploitation, avec application de la transparence GAEC.

• montant unitaire de l’aide laitière de base hors zone de montagne est estimé à 33 €.

L’aide laitière de base en zone de montagne (siège de l’exploitation en haute montagne, montagne ou piémont) est plafonnée à 30 vaches primées par exploitation, avec application de la transparence GAEC.

• montant unitaire de l’aide laitière de base en zone de montagne est estimé à 69 €.

Transparence GAEC: si la demande est formulée au nom d’un GAEC, le plafond s’appliquera au niveau de chaque associé selon la répartition du cheptel basée sur les parts sociales détenues.

Nouveauté ABL 2018 : suppression des aides complémentaires aux nouveaux producteurs

L’ aide ovine (AO)

Bénéficiaires : exploitants enregistrés à l’EDE et qui détiennent au moins 50 brebis éligibles.

Animaux éligibles : femelles de l’espèce ovine qui, au plus tard le 11 mai 2018, ont mis bas au moins une fois ou sont âgées d’au moins un an.

Critères d’éligibilité :

• engager 50 brebis éligibles et les détenir au 1^er février ;
• détenir le cheptel déclaré du 1^er février au 11 mai 2018
• localiser les animaux en permanence ;
• respecter un ratio de productivité minimum de 0,5 agneau vendus par brebis (agneaux nés sur l’exploitation) et par an en 2017; si le ratio est inférieur à 0,5 : application d’une réduction proportionnelle du nombre de brebis éligibles ;
• avoir des animaux identifiés conformément à la réglementation en vigueur ;
• le remplacement de brebis engagées par des agnelles de renouvellement est possible, dans la limite de 20 % de l’effectif engagé à l’aide, et si ces agnelles ont été identifiées au plus tard le 31 décembre de l’année précédant la demande d’aide.

Montant de l’aide de base (estimé) = 21 €/brebis éligible+  2€/brebis éligible pour les 500 premières

 Documents à présenter en cas de contrôle :

• Liste des numéros des repères d’identification livrés et leur date de pose ou le carnet d’agnelage.
• Le document de suivi des brebis éligibles. (disponible ici = https://www1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/taa/2018/AO-2018_document-suivi.pdf

• Les justificatifs complémentaires : factures de vente/achat, bons d’enlèvement, bons d’équarrissage, documents de circulation.

Pour plus de précisions : https://www1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/taa/2018/AO-2018_notice.pdf

L’aide caprine

Bénéficiaires : les éleveurs, enregistrés à l’EDE, qui détiennent au moins 25 chèvres éligibles.

Animaux éligibles : les femelles de l’espèce caprine, correctement localisées et identifiées qui, au plus tard le 11 mai 2018, auront mis bas au moins une fois ou seront âgées d’au moins un an.

Période de détention obligatoire (PDO) : vous devez maintenir le nombre de chèvres éligibles que vous avez déclaré pendant toute la période de détention obligatoire qui commence du 1^er février au 11 mai 2018 inclus.

Critères d’éligibilité :

• demander l’aide pour au minimum 25 chèvres
• l’aide est plafonnée à 400 chèvres par exploitation (application de la transparence des GAEC totaux)
• détenir le cheptel engagé pour 100 jours à compter du 1^er février
  de la campagne en cours (PDO)
• localiser les animaux en permanence ; tout lieu de localisation des animaux, même temporaire, doit être communiqué à la DDT(M) (bâtiment d’exploitation, sur les parcelles déclarer ou non dans votre déclaration de surface)
• avoir des animaux identifiés conformément à la réglementation
  en vigueur
• le remplacement de chèvres engagées par des chevrettes de
  renouvellement est possible, dans la limite de 20 % de l’effectif
  engagé à l’aide, et si ces chevrettes ont été identifiées au plus
  tard le 31 décembre de l’année précédant la demande d’aide. Vous devez notifier tous les remplacements par des chevrettes.

Documents à présenter au contrôleur en cas de contrôle :

• La liste des numéros des repères d’identification livrés et leur date de pose ou le carnet de mises bas.
• Le document de suivi des chèvres éligibles.
• Les justificatifs à fournir à l’appui des documents de suivi des chèvres éligibles: factures de vente/achat, bons d’enlèvement, bons d’équarrissage, documents de circulation.

Montant de l’aide (estimé) : 17€/tête

L’aide sera versée par l’Agence de services et de paiement à partir du 1^er décembre. Il pourra être versé une avance allant jusqu’à 50 % du montant de l’aide à partir du 16 octobre.

Pour plus de précisions :

https://www1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/taa/2018/AC-2018_notice.pdf

Pour tout renseignement complémentaire, contactez Catherine BONIN
au 03.86.34.23.40 ou au 06.88.63.22.18