AIDES AUX INVESTISSEMENTS MATERIELS
Annoncé le 3 septembre 2020, le plan de relance gouvernemental est doté d’une somme de 100 milliards d’Euros dont 1,2 millards à destination de la transition agricole qui vont permettre de financer certains investissement matériels sur les deux prochaines années.
Trois dispositifs sont présentés avec trois listes de matériels éligibles :

1- Volet « développement des protéïnes végétales »                              

Taux d’aide : 40 % du coût HT, bonification pour une exploitation avec JA, 50% pour un investissement en CUMA
Plafond éligible : 40 000€ pour du matériel, plus 5 000 € pour des semences, 150 000€ pour du matériel en CUMA
Montant minimal des dépenses : 1 000€

Pour plus d’informations et la liste complète des matériels éligibles
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-relance/Le-plan-proteines-vegetales/Aide-a-l-investissement-dans-des-equipements-specifiques-permettant-la-culture-la-recolte-et-le-sechage-d-especes-riches-en-proteines-vegetales-et-le-developpement-de-sursemis-de-legumineuses-fourrageres

2- Volet « réduction des intrants »                                                      

Taux d’aide : 20,30 ou 40 % du coût HT selon la nature de l’investissement, bonification pour une exploitation avec JA, +10% pour un investissement en CUMA
Plafond éligible : 40 000€ pour du matériel, 150 000€ pour le matériel en CUMA
Montant minimal des dépenses : 2 000€

Pour plus d’informations et la liste complète des matériels éligibles
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-relance/Aide-au-renouvellement-des-agroequipements-necessaires-a-la-transition-agro-ecologique

3- Volet « protection contre les aléas climatiques »                            

Taux d’aide : 30 % du coût HT, bonification pour une exploitation avec JA, 40% pour un investissement en CUMA
Plafond éligible : 40 000€ pour du matériel, 5 000€ pour des semences, 300 000€ pour le matériel en CUMA
Montant minimal des dépenses : 2 000€

Pour plus d’informations et la liste complète des matériels éligibles

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-relance/Aide-aux-agroequipements-necessaires-a-l-adaptation-au-changement-climatique

IMPORTANT
Dépôt des dossiers possible jusqu’au 31 décembre 2022, dans la limite des crédits disponibles.
Une seule demande par volet mais chaque demande peut contenir plusieurs matériels
Bonification pour les JA en fonction de ses parts sociales : à partir de 20% des parts = 2% de bonification ; 50% des parts = 5% de bonification…
Ne sont pas éligibles les matériels d’occasion, la main d’œuvre, les options et accessoires.
Délai d’achat de 12 mois à compter de la date d’autorisation d’achat.

Les pièces et renseignements à prévoir pour la demande d’aide
– Un devis pour chacun des investissements prévus
– Les statuts et le numéro de Siret de la société
– La surface de légumineuses fourragères et hors fourragères
– Le nom, la date de naissance, la date d’installation, le nombre de part sociales des associés exploitants et non exploitants
– La déclaration des aides de minimis
– Les attestations des jeunes agriculteurs si concernés

Pour toute informations complémentaires, rendez-vous sur le site de votre chambre d’agriculture départementale